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Décision du 15 janvier 2026

portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

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Délégation de pouvoirs par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre donne plus de pouvoirs à certains agents pour signer des documents et valider des opérations.

Le directeur du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 octobre 2018 (Nomination au service d'information du Gouvernement) portant nomination du directeur du service d'information du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 février 2021 (Nomination d'une adjointe pour la gestion de l'information gouvernementale) portant nomination (administration centrale),

Décide :

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Délégation de signature au sein du gouvernement

Résumé. Le Premier ministre donne le droit à deux personnes de signer des actes officiels, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service, aux personnes ci-après désignées :
Mme Julie CHIRET-CANNESAN, agente contractuelle, cheffe de service, adjointe au directeur du service d'information du Gouvernement ;
Mme Clémentine BAGIEU, attachée principal d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Délégation de validation des opérations budgétaires

Résumé. Des agents administratifs sont autorisés à valider des opérations budgétaires et comptables dans un logiciel gouvernemental.

Délégation est donnée à Mme Clémentine BAGIEU, attachée principal d'administration, secrétaire générale adjointe, Mme Laurence BLAISE-PAGES, agente contractuelle, cheffe du pôle de la commande publique et du budget, M. Mikayel NIYAZYAN, agent contractuel, contrôleur de gestion, Mme Dominique N'KODIA, agente contractuelle, gestionnaire budgétaire et comptable, et à Mme Agnès TOGNY, attachée d'administration de l'Etat, cadre budgétaire et comptable, à l'effet de valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-Formulaires, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses.

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Délégation de signature pour les autorisations de communication

Résumé. Le Premier ministre délègue à certains agents le pouvoir de répondre aux demandes d'autorisation pour des actions de communication des ministères.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les réponses aux demandes d'autorisation de réalisation des actions de communication adressées par les directions de la communication des ministères au service d'information du Gouvernement, aux personnes ci-après désignées :
Mme Agnès BALLE, agente contractuelle, cheffe du département chargé de la veille et de l'analyse ;
M. Sébastien VALERE, agent contractuel, chef du département chargé de la coordination interministérielle ;
M. Missak KELOGLANIAN, agent contractuel, chef du département de l'écosystème numérique ;
M. Jean DELPECH, agent contractuel, adjoint en charge du numérique à l'interministériel ;
Mme Clémentine BAGIEU, attachée principal d'administration, secrétaire générale adjointe.

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Annulation d'une décision de délégation de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures au nom du Premier ministre est annulé.

La décision du 2 août 2023 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement) est abrogée.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel pour informer tout le monde.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

M. Nathan

Décision du 15 janvier 2026
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