Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1
er
juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 25 septembre 1962 ayant reconnu d'utilité publique l'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75), et les statuts annexés ;
Vu en date du 18 juin 2025, la délibération de l'assemblée générale de l'association ;
Vu l'avis du ministre du travail et des solidarités en date du 25 septembre 2025 ;
Vu les nouveaux statuts proposés ;
Vu les pièces établissant la situation financière de l'association ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),
Arrête :
L'association dite « Le Secours Catholique », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité par décret du 25 septembre 1962, prend le titre de « Secours Catholique - Caritas France » et est désormais régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 janvier 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations,
M. Chave
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.