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Arrêté du 6 janvier 2026

fixant le taux de promotion dans le grade de major de police du corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour l'année 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotions et rémunération des majors de police en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles et le nombre de promotions au grade de major dans la police nationale pour 2026, avec une augmentation de rémunération à 31,52%.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2021-1249 du 29 septembre 2021 (Promotion des policiers en 2021-2023) modifié portant modification des procédures d'avancement au sein du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 23 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Fixation du taux de promotion des majors de police en 2026

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de promotions au grade de major dans la police nationale pour l'année 2026.

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de major de police pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Extension d'un taux de promotion aux fonctionnaires de la Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 étend le taux de promotion pour les avancements de police à la Polynésie française.

Le taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté est également applicable au corps homologue des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Promotion des majors de police en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les majors de police en 2026 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des Majors de la police nationale en 2026

Résumé. L'arrêté du 6 janvier 2026 fixe le taux de rémunération pour les Majors de la police nationale à 31,52 % pour l'année 2026.

Fait le 6 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 6 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe