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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunion parlementaire sur deux projets de loi

Résumé. Une réunion a lieu pour discuter de deux lois : une sur la simplification économique et une autre sur la reconnaissance des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

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Commission mixte paritaire : simplification économique et réparation historique

Résumé. Une commission mixte paritaire se réunit pour discuter et proposer des textes sur deux lois : une pour simplifier la vie économique et une autre pour reconnaître et réparer les préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Commissions mixtes paritaires

1. Composition

COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion
du projet de loi de simplification de la vie économique
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 11 juillet 2025 et les mardi 13 et jeudi 15 janvier 2026, et par le Sénat dans sa séance du vendredi 12 décembre 2025, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires Suppléants
M. Matthias Renault M. Thierry Tesson
M. Pierre Meurin Mme Marie Lebec
M. Stéphane Travert Mme Claire Lejeune
Mme Anne Stambach-Terrenoir M. Laurent Lhardit
M. Gérard Leseul M. Philippe Bolo
M. Ian Boucard Mme Lisa Belluco
M. Christophe Naegelen M. Emmanuel Maurel
Sénateurs
Titulaires Suppléants
M. Rémy Pointereau Mme Pascale Gruny
Mme Catherine Di Folco M. Christian Klinger
M. Olivier Rietmann Mme Dominique Vérien
M. Yves Bleunven M. David Ros
Mme Audrey Linkenheld Mme Nadège Havet
M. Michaël Weber M. Pierre Barros
M. Emmanuel Capus M. Michel Masset
COMMISSION MIXTE PARITAIRE
chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de
la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation
et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Dans sa séance du 15 janvier 2026, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Présidente : Mme Muriel Jourda
Vice-Président : M. Florent Boudié
Rapporteurs
- à l'Assemblée nationale : M. Hervé Saulignac
- au Sénat : M. Francis Szpiner

2. Réunions
Mardi 20 janvier 2026

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
A 16 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Réunion du jeudi 15 janvier 2026 à 11 heures

Députés

Titulaires. - Mme Ségolène Amiot, Mme Sophie Blanc, M. Florent Boudié, M. Sébastien Chenu, M. Patrick Hetzel, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac

Sénateurs

Titulaires. - M. Olivier Bitz, M. Hussein Bourgi, Mme Agnès Canayer, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Francis Szpiner

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