Le ministre de l'intérieur,

Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

Vu la loi du n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-807 du 11 mai 2007 relatif aux associations, fondations, congrégations et établissements publics du culte et portant application de l'article 910 du code civil, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 23 juillet 2007 qui a reconnu la fondation dite « Fondation des Alliances Françaises » comme établissement d'utilité publique, ensemble le décret du 19 février 2020 ayant approuvé en dernier lieu la modification de ses statuts ;

Vu la délibération du 30 octobre 2025 du conseil d'administration de la fondation ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères du 8 décembre 2025 ;

Vu les nouveaux statuts proposés ;

Vu les pièces établissant la situation financière de la fondation ;

Vu les autres pièces du dossier ;

Conformément à l'avis du Conseil d'Etat (section de l'intérieur),

Arrête :

Fait le 14 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du bureau des associations et fondations,

M. Chave

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.