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Décret du 14 janvier 2026

portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Le décret nomme quatre personnes comme conseillers dans les chambres régionales des comptes à partir du 1er janvier 2026.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1 (Nominations et mutations dans les chambres régionales des comptes), L. 221-3 (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes) et R. 221-3 (Nomination et affectation des conseillers des chambres régionales des comptes) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2023 (Nomination d'élèves à l'Institut national du service public) portant nomination des élèves de la promotion 2024-2026 de l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2025 (Offre d'emplois publics pour les élèves de l'INSP) portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2025 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2025 (Affectation des élèves de l'Institut national du service public) portant affectation des élèves de la promotion 2024-2026 « Paul-Emile-Victor » de l'Institut national du service public ayant terminé leur scolarité au 31 décembre 2025 (élèves issus des concours externe, externe spécial, interne et troisième concours),

Décrète :

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Nomination de nouveaux conseillers dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Quatre personnes sont nommées conseillers dans les chambres régionales des comptes à partir du 1er janvier 2026.

Sont nommés et titularisés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, au grade de conseiller, à compter du 1er janvier 2026 :
M. Samy BOUCENNA.
M. Thomas BUFFARD.
M. Adrien DUFOURG.
M. Nessim MOUHOUBI.

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Rôle du Premier ministre dans l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2026.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel n° 44 du 21 février 2026 (NOR : CPTP2532514Z).

Décret du 14 janvier 2026
Article 1
Article 2