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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réparation des injustices historiques envers les homosexuels

Résumé. Un rapport suggère de réparer les injustices commises contre des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des préjudices liés aux condamnations pour homosexualité

Résumé. Un rapport propose de reconnaître et réparer les injustices subies par des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 15 janvier 2026
Dépôt d'un rapport

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 janvier 2026, de M. Hervé Saulignac, un rapport, n° 2350, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982.

Distribution de documents en date du vendredi 16 janvier 2026
Texte adopté en commission

N° 2335 (annexe). - Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai : texte de la commission des affaires sociales.

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