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Arrêté du 13 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la date de départ à la retraite d'un président de magistrats

Résumé. Un arrêté avance la date de départ à la retraite d'un président de magistrats, du 1er avril au 18 mars.

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Modification de la date de départ à la retraite d'un magistrat

Résumé. Un arrêté modifie la date de départ à la retraite d'un président de magistrats, passant du 1er avril au 18 mars.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2026, l'arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite est ainsi modifié :
Au lieu de :
« M. Laurent MARCOVICI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er avril 2026. »,
lire :
« M. Laurent MARCOVICI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 mars 2026. »

Arrêté du 13 janvier 2026