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Arrêté du 15 janvier 2026

portant prorogation de restriction temporaire d'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières (Bouches-du-Rhône)

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Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières

Résumé. L'aérodrome de Salon-Eyguières est réservé aux avions basés du 17 au 23 janvier 2026, avec des exceptions pour les services publics et les vols déclarés à l'avance.

Le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment son article R. 6312-11 (Restrictions d'utilisation des aérodromes) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu les conditions transitoires d'occupation, d'entretien et d'exploitation de l'aérodrome de Salon-Eyguières organisées par la commune d'Eyguières dans l'attente de la mise en œuvre de conditions d'occupation et d'exploitation pour cette infrastructure qui seront effectives le 24 janvier 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières

Résumé. L'aérodrome de Salon-Eyguières est réservé aux avions basés du 17 au 23 janvier 2026.

L'utilisation de l'aérodrome de Salon-Eyguières est temporairement réservée, du 17 janvier 2026 au 23 janvier 2026, aux aéronefs basés.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Définition des aéronefs basés

Résumé. Un aéronef est considéré comme basé s'il est déclaré à l'aérodrome pour avoir des droits spéciaux.

Au sens du présent arrêté, sont considérés comme aéronefs basés, les aéronefs déclarés auprès de l'exploitant de l'aérodrome comme basés sur la plateforme en vue de bénéficier de droits (autorisation de stationnement, autorisation d'utilisation d'un hangar), ou de conditions de redevances particulières (de type forfait ou abonnement).

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Exemptions pour les aéronefs des services publics

Résumé. Les restrictions de vol à l'aérodrome de Salon-Eyguières ne s'appliquent pas aux aéronefs des services publics en mission.

La restriction mentionnée à l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières) du présent arrêté ne s'applique pas aux vols réalisés par des aéronefs des armées, des douanes, des services de police, de la gendarmerie, de la direction générale de l'aviation civile, de la sécurité civile ou de secours, intervenant dans le cadre de l'exécution de leurs missions.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Dérogation pour le décollage d'aéronefs non basés

Résumé. Les avions non basés à l'aérodrome de Salon-Eyguières peuvent décoller pendant une période réservée aux avions basés, s'ils déclarent leur départ 24h à l'avance.

Par dérogation à l'article 1er (Réservation temporaire de l'aérodrome de Salon-Eyguières), le décollage, sans possibilité de retour, d'un aéronef non basé mais présent sur l'aérodrome au jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est possible après déclaration auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, par le propriétaire de l'aéronef ou par le pilote en charge de l'exécution dudit décollage au moins 24h avant le décollage.
Cette déclaration doit être formulée à l'adresse suivante : [email protected]
La déclaration doit préciser le type et l'immatriculation de l'aéronef, le jour choisi pour l'extraction ainsi que l'aérodrome ou la plate-forme de destination et le nom du pilote commandant de bord.

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 janvier 2026 précise que cet arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

C. Chkioua

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5