Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 janvier 2026

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un magistrat administratif

Résumé. Un magistrat administratif partira à la retraite le 14 septembre 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un président de tribunal administratif

Résumé. Un magistrat administratif prend sa retraite à partir du 14 septembre 2026.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2026, M. Guy QUILLÉVÉRÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 14 septembre 2026.

Arrêté du 9 janvier 2026