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Arrêté du 9 janvier 2026
portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de signataires pour le ministre des transports
Abrogé par Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 27
Le directeur des services de la navigation aérienne,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion du territoire et de la mer ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination de M. Frédéric GUIGNIER en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;
Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA-D n° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu la décision DSNA n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,
Arrête :
Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.3 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD (SNA-N)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.11 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.12 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN (SNA-OI)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.13 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST (CRNA-E)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 2.15 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (CRNA-SE)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 3 : SERVICES DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)
Abrogé3 octobre 2026Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)
Abrogé3 octobre 2026Fait le 9 janvier 2026.
F. Guignier
Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026
Abrogé parArrêté du 18 septembre 2026art. 27
En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026