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Arrêté du 9 janvier 2026

portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Abrogé3 octobre 2026
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Désignation de signataires pour le ministre des transports

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 désigne des responsables autorisés à signer des documents officiels pour le ministre des transports, sauf les décrets.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 modifié portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion du territoire et de la mer ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 (Nomination d'un nouveau chef pour la supervision des avions) portant nomination de M. Frédéric GUIGNIER en qualité de directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 (Organisation des missions de la DSNA) portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu la note du 5 février 2024 modifiant la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA-D n° 25-004 du 28 avril 2025 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA n° 25084 du 31 juillet 2025 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,

Arrête :

Fait le 9 janvier 2026.

F. Guignier

Abrogé depuis le samedi 3 octobre 2026

Abrogé parArrêté du 18 septembre 2026art. 27

En vigueur du samedi 17 janvier 2026 au vendredi 2 octobre 2026

Arrêté du 9 janvier 2026
Chapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)
Chapitre 2 : DIRECTION DES OPÉRATIONS
Chapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)
Chapitre 2.2 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE RÉGION PARISIENNE (SNA-RP)
Chapitre 2.3 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD (SNA-N)
Chapitre 2.4 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE NORD-EST (SNA-NE)
Chapitre 2.5 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE CENTRE-EST (SNA-CE)
Chapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O)
Chapitre 2.7 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD (SNA-S)
Chapitre 2.8 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (SNA-SE)
Chapitre 2.9 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD SUD-EST (SNA-SSE)
Chapitre 2.10 : SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE DU GRAND SUD-OUEST (SNA-GSO)
Chapitre 2.11 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE ANTILLES-GUYANE (SNA-AG)
Chapitre 2.12 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OCÉAN INDIEN (SNA-OI)
Chapitre 2.13 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE EST (CRNA-E)
Chapitre 2.14 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (CRNA-O)
Chapitre 2.15 : CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE SUD-EST (CRNA-SE)
Chapitre 3 : SERVICES DE L'AVIATION CIVILE À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (DSNA-SPM)
Chapitre 4 : DIRECTION DE LA TECHNIQUE ET DE L'INNOVATION (DTI)