Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2004 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Art. 16 > >
1 version
9 modifiés
JORF n°0013 du 16 janvier 2026
Arrêté du 5 janvier 2026
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2004 modifié relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing en date du 6 novembre 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 janvier 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe