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Arrêté du 5 janvier 2026

modifiant l'arrêté du 24 mai 2004 relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de vote pour le conseil d'administration de deux musées

Résumé. Un arrêté change les règles pour voter au conseil d'administration de deux musées, en expliquant qui peut voter et comment cela se passe.

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2004 modifié relatif à l'élection des membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine et des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing en date du 6 novembre 2025,

Arrête :

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles des élections professionnelles dans les musées d'Orsay et de l'Orangerie sont simplifiées et clarifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2004Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 mai 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 mai 2004Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 24 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 17 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,

D. Christophe

En vigueur depuis le samedi 17 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2