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Décret du 15 janvier 2026

chargeant une sénatrice d'une mission temporaire

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Réforme de l'AEFE confiée à une sénatrice

Résumé. Un décret du 15 janvier 2026 confie à une sénatrice la mission de réformer l'AEFE, qui s'occupe des écoles françaises à l'étranger.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire) et LO 297 (Incompatibilités des sénateurs),

Décrète :

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Réforme de l'AEFE confiée à une sénatrice

Résumé. Une sénatrice est chargée de réformer l'AEFE, qui gère les écoles françaises à l'étranger.

Mme Samantha CAZEBONNE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2026.

Sébastien Lecornu

Décret du 15 janvier 2026
Article 1
Article 2