Article 1
Mme Samantha CAZEBONNE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
1 version
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297,
Décrète :
Mme Samantha CAZEBONNE, sénatrice, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la réforme de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 15 janvier 2026.
Sébastien Lecornu