Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0007 du 9 janvier 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

2 textes

Autres textes généraux

64 textes
Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Réduction du nombre de participants aux formations de premiers secours

Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Arrêté2 articles · 7 janvier 2026
Modification d'une formation pour formateurs de pompiers en Gironde

Arrêté du 7 janvier 2026 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

Arrêté2 articles · 8 janvier 2026
Interdiction de déplacement des supporters de l'OGC Nice

Arrêté du 8 janvier 2026 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 janvier 2026 à 18 heures avec le Football Club de Nantes

Arrêté2 articles · 7 janvier 2026
Conditions pour le concours de navigation et sécurité maritime

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant les arrêtés du 13 décembre 2012 relatifs aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur du développement durable, de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable, du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable et du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable

Arrêté7 articles · 7 janvier 2026
Examen professionnel pour programmeurs au ministère de la transition écologique en 2026

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Arrêté6 articles · 2 janvier 2026
Déclaration d'utilité publique pour des lignes électriques dans le Nord

Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE - VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS - WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

Arrêté5 articles · 2 janvier 2026
Déclaration d'utilité publique pour le raccordement d'un parc éolien à Dunkerque

Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d'utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d'électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique sous-marine et souterraine à 225 000 volts entre le poste électrique en mer JEAN BART et le poste électrique à terre VENUS dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

Arrêté3 articles · 18 décembre 2025
Règles de production du fromage Mont d'Or et Vacherin du Haut-Doubs

Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

Arrêté0029 décembre 2025

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Validation du cahier des charges de l'AOC Sainte-Croix-du-Mont

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Suppression d'articles et entrée en vigueur liée à un label viticole

Arrêté du 29 décembre 2025 relatif à l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »

Arrêté3 articles · 29 décembre 2025
Arrêté du 29 décembre 2025 sur le vin des Côtes du Marmandais

Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

Arrêté4 articles · 29 décembre 2025
Modification des règles du Crémant d'Alsace

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

Arrêté2 articles · 6 janvier 2026
Modification temporaire des règles d'élevage des volailles de Bresse

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Volaille de Bresse »/« Poulet de Bresse »/« Poularde de Bresse »/« Chapon de Bresse »

Arrêté2 articles · 6 janvier 2026
Modification temporaire des règles d'élevage des volailles

Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de la Champagne » dans le cadre de la lutte contre le virus influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté2 articles · 23 décembre 2025
Modification d'un arrêté sur les formations professionnelles

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Recrutement des chefs d'établissement scolaire en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours interne et au troisième concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Ouverture de concours pour inspecteurs d'académie en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Ouverture de postes pour inspecteurs de l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 5 janvier 2026 fixant le nombre et la répartition des postes offerts au titre de l'année 2026 au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté5 articles · 19 décembre 2025
Modification de la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 19 décembre 2025
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Nouveau médicament contre le paludisme remboursé

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 7 janvier 2026
Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 7 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 7 janvier 2026
Ouverture de postes d'inspecteurs principaux des douanes en 2026

Arrêté du 7 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Arrêté7 articles · 7 janvier 2026
Ouverture d'un concours pour agents de constatation principal des douanes en 2026

Arrêté du 7 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Arrêté23 articles · 22 décembre 2025
Dates clés de Parcoursup pour l'enseignement supérieur en 2026

Arrêté du 22 décembre 2025 relatif au calendrier 2026 de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Autorisation de formation du personnel portuaire par l'Agence SURTYMAR

Arrêté du 5 janvier 2026 reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

Arrêté3 articles · 5 janvier 2026
Modification des liaisons aériennes pour Transavia France

Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté2 articles · 5 janvier 2026
Ajout d'une liaison aérienne Marseille-Alger

Arrêté du 5 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea

Avis21
Voir 21 textes
Avis1 article
Projet d'accord national obligatoire en droit du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire national conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis1 article
Avis sur l'obligation d'un avenant aux conventions collectives

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique commerces et services

Avis1 article
Projet d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

Avis1 article
Obligation d'un accord sur les salaires minimum

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis1 article
Obligation d'avenants sur les régimes de prévoyance et de santé

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière

Avis1 article
Obligation d'accord sur les classifications dans l'industrie avicole

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord de méthode conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles

Avis1 article
Projet d'accord sur la prévoyance obligatoire

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances et à la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe

Avis1 article
Nombre de places pour le concours d'inspecteur principal des douanes en 2026

Avis fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes à l'examen professionnel ouvert pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects

Avis1 article
Concours d'agent de constatation principal des douanes en 2026

Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Prix fixe d'un médicament pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix de deux médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation du prix du médicament ZEULIDE

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation du prix de MABTHERA pour les hôpitaux

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du prix des médicaments Kadcyla

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation du prix de BETAFERON

Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments à base d'escitalopram

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Ajout d'un nouveau médicament à la liste des prix

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des prix de médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Report de la baisse de prix des médicaments ROACTEMRA

Avis modifiant l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Baisse des prix pour certains inserts médicaux

Avis rectificatif relatif à la tarification de certains cotyles à double mobilité inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Informations parlementaires11
Voir 11 textes

Mesures nominatives

17 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Demandes de retraite de deux magistrats

Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 décembre 2025
Retraite différée pour deux magistrats

Arrêté du 18 décembre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 janvier 2026
Nomination de présidents de tribunaux dans une commission régulatrice

Arrêté du 2 janvier 2026 portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'un notaire salarié

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 6 janvier 2026
Nomination d'une notaire salariée

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 janvier 2026
Changement de notaire à Saint-Gratien

Arrêté du 7 janvier 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 janvier 2026
Annulation et publication d'un arrêté concernant une conseillère d'État

Arrêté du 7 janvier 2026 portant retrait d'un arrêté (Conseil d'Etat) - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 janvier 2026
Départ à la retraite d'une attachée principale

Arrêté du 5 janvier 2026 portant admission à la retraite (attachés principaux d'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Retrait du droit de contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 6 janvier 2026 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 janvier 2026
Nomination de nouveaux inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche

Arrêté du 5 janvier 2026 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Nomination de médiateurs fiscaux européens

Arrêté du 23 décembre 2025 portant désignation de personnalités indépendantes au sein de la commission consultative de règlement des différends fiscaux prévue par l'article L. 251 K du livre des procédures fiscales

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 janvier 2026
Nomination d'un agent comptable intérimaire

Arrêté du 6 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)