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Arrêté du 29 décembre 2025

relatif à l'annulation de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Blaye »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et entrée en vigueur liée à un label viticole

Résumé. Un arrêté supprime des articles d'un décret de 2011 et entre en vigueur quand l'UE annule le label « Côtes de Blaye » pour le vin.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 10 septembre 2025,

Arrêtent :

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 supprime plusieurs articles d'un décret de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. 1Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. 2Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011Art. 4
- Décret n°2011-1585 du 17 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. Annexe

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à l'annulation d'un label viticole

Résumé. Un arrêté entre en vigueur quand l'Union européenne annule le label « Côtes de Blaye » pour le vin.

Le présent arrêté entre en vigueur au jour de la date de publication du règlement de la Commission européenne portant sur l'annulation de l'indication géographique contrôlée « Côtes de Blaye ».

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3