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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi pour les travailleurs sociaux

Résumé. Le Sénat veut améliorer les conditions de travail des professionnels du social.

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Proposition de loi pour revaloriser les métiers du travail social

Résumé. Le Sénat a proposé une loi pour améliorer les conditions de travail des professionnels du social.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 8 janvier 2026
Dépôt d'une proposition de loi

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social.
Cette proposition de loi, n° 2320, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2026, de M. Vincent Caure, un rapport, n° 2319, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).

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