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Arrêté du 18 décembre 2025

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de production du fromage Mont d'Or et Vacherin du Haut-Doubs

Résumé. Le gouvernement a fixé les règles pour fabriquer le fromage Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs et a supprimé des articles d'un décret de 2012.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 novembre 2025 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 27 novembre 2025, comportant notamment la notification d'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », approuvé en date du 27 novembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Homologation des règles de production du Mont d'Or

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire le fromage Mont d'Or ou Vacherin du Haut-Doubs.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Mont d'Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-df170b14-acad-47fe-9d18-f6aa0f4538bf

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2025 supprime des articles d'un décret de 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-754 du 7 mai 2012Art. 1Décret n°2012-754 du 7 mai 2012Art. 2Décret n°2012-754 du 7 mai 2012Art. 4
- Décret n°2012-754 du 7 mai 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

A. Martin

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 18 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3