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Modification de l'arrêté du 30 août
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe I
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 10 janvier 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal