Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. Annexe I > >
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1 modifié
JORF n°0007 du 9 janvier 2026
Arrêté du 23 décembre 2025
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal