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Arrêté du 23 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

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Modification d'un arrêté sur les formations professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2025 met à jour une annexe d'un arrêté de 2019 concernant les formations professionnelles.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 30 août 2019 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 4 décembre 2025,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 30 août

Résumé. L'arrêté du 30 août 2019 est modifié par l'arrêté du 23 décembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 2019Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 30 août 2019
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 23 décembre 2025
Article 1
Article 2