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Arrêté du 7 janvier 2026

autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ouverture d'un concours pour agents de constatation principal des douanes en 2026

Résumé. Un concours est ouvert en 2026 pour devenir agent de constatation principal des douanes, avec 8 places disponibles et des inscriptions jusqu'au 20 février.

La ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 522-16 (Formation professionnelle pour avancer dans la fonction publique) à L. 522-22 (Promotion dans la fonction publique : acceptation obligatoire du nouvel emploi) et son article R. 352-4 (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours) ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 10-1 (Modalités d'avancement de grade dans la fonction publique) ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1997 modifié fixant les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2017 (Modification des règles d'avancement pour les agents de constatation principal des douanes) relatif aux modalités d'avancement au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2017 (Nouvel examen pour agents de constatation principal des douanes) fixant la nature, le programme des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 (Arrêté du 11 décembre 2025 sur les promotions et salaires dans la fonction publique) fixant les taux de promotion dans les corps des catégories B et C des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Ouverture d'un examen professionnel pour les douanes en 2026

Résumé. Un examen professionnel est ouvert en 2026 pour devenir agent de constatation principal des douanes de 2e classe.

Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Nombre de places pour le concours d'agent de constatation principal des douanes

Résumé. Il y aura 8 places disponibles pour le concours d'agent de constatation principal des douanes en 2026.

Le nombre total de places offertes à l'examen professionnel d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe est fixé à 8.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Dates d'inscription pour un examen professionnel

Résumé. Les inscriptions pour l'examen professionnel d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe ouvrent le 12 janvier et se clôturent le 20 février.

Les dates d'inscription sont les suivantes :

  • date d'ouverture des inscriptions par téléprocédure et date de début de retrait ou de demande des dossiers d'inscription : 12 janvier 2026 ;
  • date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription et date de clôture des inscriptions par téléprocédure : 20 février 2026.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Inscription en ligne pour le concours d'agent de constatation principal des douanes

Résumé. Les candidats peuvent s'inscrire en ligne pour un concours de la douane jusqu'au 20 février 2026, avec possibilité de modifier leur dossier avant cette date.

Une téléprocédure d'inscription par le biais d'internet est mise à disposition des candidats qui le souhaitent à l'adresse : https://concours.douane.finances.gouv.fr/icweb/index.jsp
La procédure se déroule en une phase unique d'inscription et de validation. Après avoir créé leur compte, ou s'être connecté à leur compte existant, les candidats saisissent les données nécessaires à leur inscription. Avant de procéder à la validation de leur inscription, un récapitulatif des données qu'ils ont saisies leur est présenté à l'écran, pour vérification. Après validation, les candidats reçoivent un courrier électronique leur confirmant que leur inscription a été réceptionnée.
Les candidats peuvent accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté des candidats est considérée comme seule valable.
La date de clôture des inscriptions par téléprocédure est fixée au jour indiqué à l'article 3 (Dates d'inscription pour un examen professionnel) supra, à 23 h 59 minutes, heure de métropole.
Les candidats qui sont dans l'impossibilité de s'inscrire par internet s'inscrivent par le biais d'un dossier papier ou dématérialisé. Ils doivent tenir compte des horaires d'ouverture au public des services qu'ils sollicitent.
Les candidats souhaitant retirer et déposer un dossier papier ou dématérialisé doivent s'adresser :

  • en région Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, 94477 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
  • en métropole hors Ile-de-France : à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de leur résidence ;
  • dans les départements et collectivités d'outre-mer : à la direction régionale des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects de leur résidence.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Dates des épreuves écrites de l'examen professionnel

Résumé. Les épreuves écrites de l'examen professionnel pour devenir agent de constatation principal des douanes auront lieu les 21 et 22 avril 2026 selon les zones géographiques.

Les épreuves écrites de l'examen professionnel se dérouleront :

  • le 21 avril 2026 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • le 22 avril 2026 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Aménagements pour les candidats en situation de handicap

Résumé. Les candidats en situation de handicap doivent fournir un certificat médical pour demander des aménagements lors des épreuves, à transmettre avant le 10 mars 2026.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 10 mars 2026 conformément à l'article R. 352-4 du code général de la fonction publique (Délais et dérogations pour les aménagements aux concours).

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'inspecteur principal de 1re classe, adjoint à la cheffe du bureau RH2,

S. Roumeau

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 7 janvier 2026
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