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Arrêté du 7 janvier 2026

portant retrait d'un arrêté (Conseil d'Etat) - Mme LIEBER (Sophie-Justine)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation et publication d'un arrêté concernant une conseillère d'État

Résumé. Un arrêté annule une décision précédente concernant la réintégration d'une conseillère d'État et publie un nouvel arrêté dans le Journal officiel.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,

Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER, conseillère d'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 (Arrêté du 29 juillet 2025 sur la réintégration et le détachement de conseillères d'État) portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER,

Arrêtent :

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Annulation d'un arrêté de réintégration

Résumé. Un arrêté précédent concernant la réintégration d'une conseillère d'État est annulé.

L'arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER, conseillère d'Etat, est rapporté.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2