Article 1
L'arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER, conseillère d'Etat, est rapporté.
1 version
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Sur la proposition du vice-président du Conseil d'Etat délibérant avec les présidents de section,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER, conseillère d'Etat ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2025 portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER,
Arrêtent :
L'arrêté du 25 juillet 2025 portant réintégration et détachement de Mme Sophie-Justine LIEBER, conseillère d'Etat, est rapporté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 janvier 2026.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Gérald Darmanin