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Arrêté du 7 janvier 2026

portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

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Réduction du nombre de participants aux formations de premiers secours

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à des formations de premiers secours à Saint-Martin et Miquelon-Langlade, en ajoutant des assistants pour aider.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile) relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 30 décembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Dérogation pour une formation de premiers secours à Saint-Martin

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de premiers secours à Saint-Martin, en ajoutant des assistants pour aider.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 (Dérogations aux dispositions des formations) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile susvisé, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) qui se déroulera le 10 janvier 2026 à Saint-Martin (971).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Dérogation pour une formation de secouristes

Résumé. La Croix-Rouge française peut réduire le nombre de participants à une formation de secouristes à Miquelon-Langlade, en compensant par des assistants.

En application de l'article 4 du second arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale concomitante de secouriste et d'équipier secouriste (PSE1-PSE2) qui se déroulera du 24 janvier au 8 février 2026 à Miquelon-Langlade (975).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Article 3