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Décision du 7 janvier 2026

modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs forfaitaires pour certains médicaments en 2026

Résumé. À partir du 15 janvier 2026, les tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains groupes génériques de médicaments vont changer.

Le comité économique des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment le 5° de son article L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution) et R. 163-11-1 (Délais de transition pour les modifications de prix des médicaments) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables ;

Vu la délibération du comité économique des produits de santé dans sa séance du 18 décembre 2025,

Décide :

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Modification des tarifs forfaitaires de responsabilité

Résumé. À partir du 15 janvier 2026, les tarifs forfaitaires de responsabilité pour certains groupes génériques vont changer.

A compter du 15 janvier 2026 les tarifs forfaitaires de responsabilité des groupes génériques mentionnés en annexe à la présente décision sont modifiés. Cette même annexe comporte les nouveaux montants des tarifs applicables à ces groupes génériques.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. Cette décision doit être publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des tarifs forfaitaires pour les médicaments

Résumé. La liste des prix fixes pour les médicaments est mise à jour.

Fait le 7 janvier 2026.

Pour le comité économique des produits de santé :

La présidente,

V. Beaumeunier

Décision du 7 janvier 2026
Article 1
Article 2
Annexe