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Arrêté du 29 décembre 2025

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du Crémant d'Alsace

Résumé. Un arrêté modifie les règles du Crémant d'Alsace en changeant des dates, des noms de communes et en réduisant la quantité de vin pouvant porter cette appellation à partir de 2034.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1373 du 25 octobre 2011 (Simplification des règles de production des vins d'Alsace) modifiant l'ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine contrôlées des vins d'Alsace et homologuant les cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Alsace » ou « Vin d'Alsace » et « Crémant d'Alsace » et des cinquante et une appellations « Alsace grand cru » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 juin 2025,

Arrêtent :

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Modification des règles du Crémant d'Alsace

Résumé. Un arrêté modifie les règles du Crémant d'Alsace en changeant la date de référence et les noms de deux communes.

Le III du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence : « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;
2° Au a du 1°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».

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Modification des règles pour le Crémant d'Alsace

Résumé. À partir de 2034, la quantité de vin pouvant être appelée 'Crémant d'Alsace' sera réduite de 20% pour certaines parcelles.

Le X du chapitre I er du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé (Simplification des règles de production des vins d'Alsace), est modifié comme suit :
Au point 1°, les termes : « et au plus tard jusqu'à la récolte 2033 incluse » sont supprimés et le paragraphe suivant est ajouté :
« A partir de la récolte 2034 et pour les parcelles concernées, le volume pouvant bénéficier du droit à l'appellation d'origine contrôlée est établi sur la base du rendement fixé au point 1 du chapitre VII du présent cahier des charges, affecté d'un coefficient de 0,8. »

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Accès au cahier des charges du Crémant d'Alsace

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 indique où trouver le cahier des charges du Crémant d'Alsace.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-5738187d-eb02-46ff-97db-2454db638583 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.

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Modification des règles du Crémant d'Alsace

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le Crémant d'Alsace et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douranes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

Arrêté du 29 décembre 2025
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