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Arrêté du 29 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »

Abrogé8 juin 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séances des 11 et 12 juin 2025,

Arrêtent :

Abrogé8 juin 2026

Créé le 10 janvier 2026 · Abrogé le 8 juin 2026

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-eb0e9ab0-8b16-46a0-a705-59f6140c1b51

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 octobre 2021Art. 1Arrêté du 26 octobre 2021Art. 3
- Arrêté du 26 octobre 2021
Art. 1, Art. 3
Abrogé8 juin 2026

Créé le 10 janvier 2026 · Abrogé le 8 juin 2026

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur du samedi 10 janvier 2026 au dimanche 7 juin 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3