Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics
Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Lundi 12 janvier 2026
A 16 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332 et n° 1449).
Rapport de M. David Amiel, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
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