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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur le logement des travailleurs des services publics

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une loi pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.

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Amélioration de l'accès au logement pour les travailleurs des services publics

Résumé. L'Assemblée nationale discute d'une proposition de loi pour aider les travailleurs des services publics à trouver un logement.

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Lundi 12 janvier 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. David Amiel et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (n° 1332 et n° 1449).
Rapport de M. David Amiel, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.

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