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Arrêté du 5 janvier 2026

reconnaissant un organisme de formation en sûreté portuaire agréé

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Autorisation de formation du personnel portuaire par l'Agence SURTYMAR

Résumé. L'Agence SURTYMAR est autorisée à former le personnel des ports jusqu'en 2030.

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire), R. 5332-28 (Nomination et responsabilités de l'agent de sûreté des installations portuaires), R. 5332-49 (Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire) à R. 5332-54 (Contrôles de sûreté dans les ports à risques) et A. 5332-200 (Règles de sécurité dans les ports maritimes) et suivants,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Agrément de l'Agence SURTYMAR pour la formation en sûreté portuaire

Résumé. L'Agence SURTYMAR est autorisée à former le personnel des ports jusqu'en 2030.

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :

Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2
jusqu'au 30 avril 2030

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 janvier 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. Boret Camguilhem

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026
Article 1
Article 2