JORF n°0007 du 9 janvier 2026

Arrêté du 5 janvier 2026

Le ministre des transports,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19, R. 5332-28, R. 5332-49 à R. 5332-54 et A. 5332-200 et suivants,

Arrête :

Article 1

La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est reconnue, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, comme organisme de formation en sûreté portuaire agréé pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » :

|Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Fréville
BP 10704
35207 Rennes Cedex 2|jusqu'au 30 avril 2030| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------------------:|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 janvier 2026.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des ports,

D. Boret Camguilhem