Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5332-19 (Formation en sûreté portuaire)Art. L.5332-19Formation en sûreté portuaireSeuls les organismes de formation établis en France ou dans l'UE peuvent former les personnes chargées de la sécurité dans les ports., R. 5332-28 (Nomination et responsabilités de l'agent de sûreté des installations portuaires)Art. R.5332-28Nomination et responsabilités de l'agent de sûreté des installations portuairesUn port nomme un agent pour assurer la sécurité et garder les informations secrètes., R. 5332-49 (Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire)Art. R.5332-49Agréments des organismes de formation en sûreté portuaireLes écoles de sûreté portuaire doivent être approuvées par le ministère des transports et suivre des règles. à R. 5332-54 (Contrôles de sûreté dans les ports à risques)Art. R.5332-54Contrôles de sûreté dans les ports à risquesLes ports accueillant des navires dangereux ou à risques doivent contrôler l'accès des personnes et véhicules, vérifier les identités et documents, et assurer une surveillance permanente. et A. 5332-200 (Règles de sécurité dans les ports maritimes)Art. A.5332-200Règles de sécurité dans les ports maritimesLes responsables des ports doivent informer les visiteurs des règles de sécurité, comme les interdictions d'accès et d'introduction d'objets dangereux, et peuvent prendre des mesures pour prévenir la corruption ou la manipulation criminelle des cargaisons. et suivants,
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