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Arrêté du 29 décembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 29 décembre 2025 sur le vin des Côtes du Marmandais

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin des Côtes du Marmandais et supprimé deux articles d'un arrêté précédent.

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité adoptée en séance du 10 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Reconnaissance officielle des règles pour le vin des Côtes du Marmandais

Résumé. Le gouvernement a officiellement reconnu et publié les règles pour le vin des Côtes du Marmandais.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Marmandais » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cd0e75ca-72c9-4ff0-a9e0-4ea7e12e5700

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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 décembre 2025 supprime deux articles d'un autre arrêté du 14 avril 2025.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 avril 2025Art. 1Arrêté du 14 avril 2025Art. 3
- Arrêté du 14 avril 2025
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur des filières agroalimentaires,

J. Saulnier

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3