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Arrêté du 2 janvier 2026

portant désignation des membres de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de présidents de tribunaux dans une commission régulatrice

Résumé. Un arrêté nomme deux présidents de tribunaux de commerce pour réguler les administrateurs et mandataires judiciaires.

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Nomination dans la Commission nationale d'inscription et de discipline

Résumé. Un nouvel arrêté nomme deux présidents de tribunaux de commerce dans une commission qui régule les administrateurs et mandataires judiciaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2026, sont désignés, en application des dispositions de l'article L. 814-1 du code de commerce (Composition et fonctionnement de la Commission nationale d'inscription et de discipline), pour composer la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires :
En qualité de membre titulaire :
M. Dominique MAGUER, président du tribunal de commerce de Brest, en remplacement de Mme Chantal LENOIR.
En qualité de membre suppléant :
M. Romain LEMAIRE, président du tribunal de commerce de Pontoise, en remplacement de M. Dominique MAGUER.

Arrêté du 2 janvier 2026