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Arrêté du 6 janvier 2026

portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du droit de contrôle des matières nucléaires

Résumé. Une personne a été privée de son droit de contrôler des matières nucléaires.

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Retrait d'habilitation pour le contrôle des matières nucléaires

Résumé. Une personne a perdu son droit de contrôler les matières nucléaires.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 6 janvier 2026, Mme Sabine GUICHAOUA cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perd la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports.

Arrêté du 6 janvier 2026