JORF n°0259 du 4 novembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2025-1046 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Décret n° 2025-1047 du 3 novembre 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de commandant du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximum d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de chef d'escadron du corps des officiers de gendarmerie
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal d'emplois ouvrant l'accès à l'échelle de solde n° 3 aux colonels de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 3 novembre 2025 abrogeant diverses dispositions réglementaires
- Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le contingent numérique pour l'accès des généraux de division de la gendarmerie nationale à la classe fonctionnelle de leur grade
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
- Arrêté du 31 octobre 2025 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
- Décision du 3 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025 relatif à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Décret n° 2025-1049 du 3 novembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme Radio France
- Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics et la liste relative aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de sirolimus YUKON CHROME PC de la société TRANSLUMINA inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2025-1050 du 3 novembre 2025 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports
- Décret n° 2025-1051 du 3 novembre 2025 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
- Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques
- Ministère de la ville et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la justice
- Décret du 3 novembre 2025 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la suppression d'un office de commissaire de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 octobre 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination du suppléant du président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 3 novembre 2025 relatif à l'affectation, en vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 octobre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 30 octobre 2025 portant nominations au cabinet de la ministre de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Conventions collectives
- Ministère du travail et des solidarités
- Cour des comptes
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Annonces