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Arrêté du 29 octobre 2025

portant suppression du titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un titre professionnel lié aux bateaux de loisir

Résumé. Un métier lié à l'entretien des bateaux de loisir va disparaître en janvier 2026, et un arrêté prévoit d'informer cette suppression dans le Journal officiel.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2020 (Reconnaissance du métier d'agent de maintenance en marine de plaisance) relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2025 (Création du métier de technicien de maintenance en marine de plaisance) portant création du titre professionnel de technicien de maintenance en marine de plaisance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 20 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Suppression d'un titre professionnel dans la marine de plaisance

Résumé. Un métier lié à l'entretien des bateaux de loisir va disparaître en janvier 2026.

Le titre professionnel d'agent de maintenance en marine de plaisance est supprimé à compter du 20 janvier 2026.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour informer sur une suppression de titre professionnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2