Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 > > Art. 1 > >
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JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Décret n°2025-1047 du 3 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 3 avril et du 30 septembre 2025,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 > > Art. 1-1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-388 du 13 avril 2011 > > Art. 1-2 > >
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Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
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Article 5
Le ministre de l'intérieur, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez
La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
David Amiel