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Arrêté du 29 octobre 2025

portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des normes d'audit pour les comptes de groupe

Résumé. Un nouvel arrêté du 29 octobre 2025 modifie les règles d'audit des comptes de groupe pour mieux inclure les sous-groupes et préciser le rôle des auditeurs.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 820-1 (Rôle et missions de la Haute autorité de l'audit), L. 820-4 (Commissions de normalisation auprès de la Haute autorité de l'audit) (I), L. 820-23 et A. 821-64 ;

Vu la décision n° 2025-09 (Modification des règles pour les sites de radio et TV) de la Haute Autorité de l'audit en date du 9 octobre 2025 portant adoption de la norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composants) - aspects particuliers ;

Vu l'avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Approbation d'une nouvelle norme d'audit pour les groupes

Résumé. Un nouveau texte sur l'audit des comptes de groupe a été approuvé par la Haute Autorité de l'audit.

La norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe (y compris l'utilisation des travaux des auditeurs des composants) - aspects particuliers, adoptée par la Haute Autorité de l'audit le 9 octobre 2025, est homologuée.

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Extension de la norme d'audit aux comptes combinés et sous-groupes

Résumé. La norme d'audit s'élargit pour inclure les comptes combinés et les sous-groupes, tout en précisant le rôle des auditeurs des composants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant le code de commerce et homologuant une norme d'audit

Résumé. Un arrêté du 29 octobre 2025 homologue une nouvelle norme d'audit pour les comptes de groupe et modifie le code de commerce.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires civiles et du sceau,

V. Delnaud

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3