Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 90-680 du 1

er

août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;

Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 17 octobre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 16 octobre 2025,

Arrêtent :

Fait le 27 octobre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin