JORF n°0259 du 4 novembre 2025

Décret du 3 novembre 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 241-13,

Décrète :

Article 1

M. Charles TOROSSIAN, administrateur de l'Etat du grade transitoire, est nommé président du conseil d'évaluation de l'école (CEE), à compter du 4 novembre 2025, en remplacement de M. Daniel AUVERLOT, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard Geffray