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Arrêté du 27 octobre 2025

portant dérogation à l'utilisation du vote électronique pour l'organisation de deux scrutins visant à mettre en place deux instances de dialogue social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les instances administratives de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les votes pour renouveler les instances administratives de Wallis-et-Futuna en 2026 se feront à l'urne et par correspondance.

Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 211-80 (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations) et R. 211-237 (Vote à l'urne pour les élections professionnelles dans la fonction publique) ;

Vu le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 (Création de commissions administratives paritaires dans l'éducation nationale) modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2022 (Organisation des commissions administratives paritaires dans l'éducation) modifié instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 modifié portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté n° 085/VR/2025 de la vice-rectrice de Wallis-et-Futuna du 14 octobre 2025 fixant la date de l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration spécial et à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modalités de vote pour le comité social de Wallis-et-Futuna

Résumé. Les votes pour renouveler le comité social d'administration de Wallis-et-Futuna en 2026 se feront à l'urne et par correspondance.

En application de l'article R. 211-80 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne ou par correspondance dans certaines administrations), les opérations de vote pour le renouvellement du comité social d'administration spécial institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna, organisées le 30 mars 2026, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modalités de vote pour la commission administrative paritaire des professeurs des écoles à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les professeurs des écoles de Wallis-et-Futuna voteront pour leur commission administrative paritaire le 16 décembre 2025, soit en personne, soit par correspondance.

En application de l'article R. 211-237 du code général de la fonction publique (Vote à l'urne pour les élections professionnelles dans la fonction publique), les opérations de vote pour la mise en place de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles en fonction dans les îles Wallis et Futuna, organisées le 16 décembre 2025, se déroulent au moyen du vote à l'urne et du vote par correspondance.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication d'un arrêté relatif aux votes administratifs

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les votes pour les instances administratives à Wallis-et-Futuna.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique,

F. Charmont

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

C. Gehin

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3