Article 1
M. Henri PREVOST, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à compter du 3 novembre 2025.
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JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Décret du 1er novembre 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1232-1 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 15 octobre 2025 ;
Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 22 octobre 2025,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel
Le ministre de la ville et du logement,
Vincent Jeanbrun