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Arrêté du 30 octobre 2025

portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de la santé

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 permet au chef de cabinet du ministre de la santé de signer des documents à sa place, sauf les décrets.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 (Nomination de Sébastien Lecornu comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 (Nomination de ministres et délégués) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 (Nomination de nouveaux responsables pour la ministre de la Santé) portant nomination au cabinet de la ministre la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Délégation de signature au chef de cabinet

Résumé. Un chef de cabinet est autorisé à signer des documents au nom du ministre de la santé, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Maxence FORQUES, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Stéphanie Rist

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2