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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

Abrogé13 mai 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2006-9 du 4 janvier 2006 relatif aux emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement ;

Vu l'avis de la ministre chargée de l'environnement,

Arrête :

Abrogé13 mai 2026

Créé le 5 novembre 2025 · Abrogé le 13 mai 2026

La liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement prévues à l'article 2 du décret du 4 janvier 2006 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté. Cette liste est applicable à compter du 1er janvier 2025, à l'exclusion des emplois pour lesquels une autre date d'application est indiquée dans les tableaux précités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 septembre 2024Art. 1Arrêté du 25 septembre 2024Art. 3Arrêté du 25 septembre 2024Sct. Annexe
- Arrêté du 25 septembre 2024
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé13 mai 2026

Créé le 5 novembre 2025 · Abrogé le 13 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé13 mai 2026

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Abrogé13 mai 2026

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Abrogé13 mai 2026

Fait le 30 octobre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service des ressources humaines,

F. Claquin

En vigueur du mercredi 5 novembre 2025 au mardi 12 mai 2026

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
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