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Arrêté du 24 octobre 2025

portant délégation de signature (inspection générale des finances)

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Délégation de signature dans les finances publiques

Résumé. Cet arrêté donne à certains inspecteurs des finances le droit de signer des documents officiels et annule un ancien arrêté sur ce sujet.

La cheffe du service de l'inspection générale des finances,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 avril 2022 (Nomination à l'inspection générale des finances) portant nomination de la cheffe du service de l'inspection générale des finances ;

Vu le décret n° 2023-349 du 9 mai 2023 (Décret sur l'organisation de l'Inspection générale des finances) relatif à l'organisation et aux compétences de l'inspection générale des finances,

Arrête :

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Délégation de signature pour deux inspecteurs des finances

Résumé. Deux inspecteurs des finances ont le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'économie.

M. Gaspard BIANQUIS, inspecteur des finances, et Mme Lucile WAQUET-AIRY, inspectrice des finances, adjoints à la cheffe du service de l'inspection générale des finances, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et tous documents administratifs et comptables.

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Délégation de signature pour la gestion administrative

Résumé. Plusieurs agents reçoivent le droit de signer des documents administratifs et comptables pour le service de l'inspection générale des finances.

Mme Sonia LEVERD, attachée d'administration de l'Etat hors classe, directrice des talents, M. Gaël SOLIN, attaché d'administration de l'Etat hors classe, responsable du bureau des ressources humaines, M. Adrien DUHEM, attaché d'administration de l'Etat, responsable du pôle soutien aux missions, Mme Valérie AVE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Céline PIRES, secrétaire administrative de classe normale, Mme Stéphanie SAMSON, agente contractuelle, et M. Thomas TOUZILLIER, agent contractuel, gestionnaires au bureau de la logistique, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, toutes pièces et tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures dans les finances est annulé.

L'arrêté du 6 août 2025 portant délégation de signature (inspection générale des finances) est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2025.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2025.

C. Sueur

Arrêté du 24 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5