Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « ID FACTO » à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis).
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La démission de Mme CÔTE (Catherine, Françoise, Marie), commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), est acceptée.
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La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord), d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Évry-Courcouronnes (Essonne) et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est nommée commissaire de justice à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en remplacement de Mme CÔTE (Catherine, Françoise, Marie).
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Mme TORTIL (Elodie, Anne, Céline) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BELP & ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), en vertu du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche