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Arrêté du 3 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'engagement des jeunes

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur l'engagement des jeunes en supprimant certains articles et en ajoutant de nouvelles missions pour promouvoir l'engagement civique.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 septembre 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modification d'un arrêté sur l'engagement des jeunes

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté pour mettre à jour les règles sur l'engagement des jeunes, en supprimant certains articles et en ajoutant de nouvelles missions pour promouvoir l'engagement civique.

L'arrêté du 17 février 2014 susvisé (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression des articles réglementaires) à 5 (Modification d'un arrêté de 2014) du présent arrêté.

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Suppression des articles réglementaires

Résumé. L'arrêté du 3 novembre 2025 supprime les articles 30-1, 30-2 et 30-3 de l'arrêté du 17 février 2014.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des services rattachés à la direction de la jeunesse

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en ajoutant un service à compétence nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse

Résumé. La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative coordonne et anime divers réseaux pour favoriser la jeunesse et la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le secrétaire général est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Marina Ferrari

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6