Article 1
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1 cité
JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative en date du 16 septembre 2025,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3 > >
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3 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-5 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-6 > >
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1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 février 2014 > > Art. 52-8 > >
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1 créé
Article 6
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2025.
Marina Ferrari