Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le règlement UNECE n° 30 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques ;
Vu le règlement UNECE n° 54 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 314-3 (Règles sur les éléments métalliques dans les pneus)Art. R.314-3Règles sur les éléments métalliques dans les pneusIl est interdit d'ajouter des éléments métalliques saillants sur les pneus, sauf dérogation pour les chaînes sur routes enneigées. et D. 314-8 (Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en montagne)Art. D.314-8Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en montagneEn montagne, entre novembre et mars, certains véhicules doivent avoir des pneus hiver ou des chaînes sur au moins deux roues. ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 modifié relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
Arrêtent :