Article 1
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1 cité
JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le règlement UNECE n° 30 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques ;
Vu le règlement UNECE n° 54 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 314-3 et D. 314-8 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 modifié relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 2 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 3 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 4 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 5 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 6 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 7 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 1985 > > Art. 8 > >
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Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2025.
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la sécurité et des émissions des véhicules,
C. Mahe-Deckers
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,
E. Baffour