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Arrêté du 30 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les pneus antidérapants

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les pneus antidérapants pour améliorer la sécurité en hiver.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le règlement UNECE n° 30 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour automobiles et leurs remorques ;

Vu le règlement UNECE n° 54 établissant les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules utilitaires et leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 314-3 (Règles sur les éléments métalliques dans les pneus) et D. 314-8 (Obligations d'équipement des véhicules en période hivernale en montagne) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1985 modifié relatif aux dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modification d'un arrêté sur les pneus antidérapants

Résumé. Un arrêté de 1985 est mis à jour avec de nouvelles règles sur les pneus antidérapants.

L'arrêté du 18 juillet 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Précision des pneumatiques autorisés comme dispositifs antidérapants) à 9 (Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants).

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Précision des pneumatiques autorisés comme dispositifs antidérapants

Résumé. La règle précise les types de pneus autorisés comme dispositifs antidérapants fixes et met à jour les articles qui en définissent l'usage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision sur les crampons des pneumatiques

Résumé. L'arrêté précise que les crampons ne concernent que certains pneumatiques et simplifie le texte pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des pneumatiques concernés par les règles techniques

Résumé. L'arrêté précise que les règles techniques s'appliquent uniquement aux pneumatiques mentionnés dans l'article 1er.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositifs antidérapants

Résumé. Les dispositifs antidérapants ne concernent plus les véhicules avec dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des règles d'utilisation de pneumatiques spéciaux

Résumé. Les préfets peuvent autoriser des pneumatiques spéciaux pour certains véhicules en cas de mauvais temps, sauf pour ceux qui assurent la viabilité hivernale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formulation des vitesses limites

Résumé. L'article modifie les vitesses limites en simplifiant leur formulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pneumatiques autorisés et remplacement des commissaires

Résumé. L'article modifie les pneumatiques autorisés et remplace les commissaires de la République par les préfets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Clarification des références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants

Résumé. L'article clarifie les références aux articles de conformité des dispositifs antidérapants en supprimant 'ci-après' et en ajoutant un point après le numéro d'article.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la sécurité et des émissions des véhicules,

C. Mahe-Deckers

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la protection des usagers de la route,

E. Baffour

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
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Article 2
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Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10