Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2013 > > Art. 2 > >
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JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Arrêté du 3 novembre 2025
Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 décembre 2013 > > Art. 3 > >
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Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 novembre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5
e
sous-direction de la direction du budget,
S. Doumeix
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum