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Arrêté du 3 novembre 2025

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Modification des postes et indemnités pour les commandants de police

Résumé. Un arrêté modifie le nombre de postes et le montant forfaitaire mensuel pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, avec des ajustements annuels jusqu'en 2025.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des postes et indemnités des fonctionnaires de la police nationale

Résumé. Le nombre de postes et le montant forfaitaire mensuel pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre de postes

Résumé. Le nombre de postes est ajusté chaque année de 2022 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

S. Doumeix

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 3 novembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4