Article 1
La modification de l'article 6 des statuts de la société nationale de programme Radio France, adoptée lors de l'assemblée générale mixte du 23 mai 2025, annexée au présent décret, est approuvée.
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JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Décret n°2025-1049 du 3 novembre 2025
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 47 ;
Vu l'arrêté du 13 juin 2025 décidant la souscription par l'Etat à l'augmentation de capital de la société anonyme Radio France ;
Vu le procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la société nationale de programme Radio France en date du 23 mai 2025,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure
La ministre de la culture,
Rachida Dati