Article 1
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1 cité
JORF n°0259 du 4 novembre 2025
Arrêté du 27 octobre 2025
Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre I
er
;
Vu le code des transports, notamment son article R. 4211-6 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF),
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 1990 > > Art. EF 11 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 janvier 1990 > > Art. EF 12 > >
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Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2025.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,
T. Pinault
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du département du transport fluvial,
T. Doublic