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Arrêté du 27 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF)

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Mise à jour des règles de sécurité pour les installations de gaz et les bateaux

Résumé. Un arrêté de 1990 est mis à jour pour améliorer les règles de sécurité des installations de gaz et le stockage d'hydrocarbures sur les bateaux.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 4211-6 (Sécurité incendie sur les bateaux recevant du public) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Modification d'un arrêté de sécurité

Résumé. Un arrêté de 1990 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 9 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'installation des gaz) et 3 (Modification des règles de stockage d'hydrocarbures liquéfiés sur les bateaux).

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Modification des règles d'installation des gaz

Résumé. Les règles pour les installations de gaz sont mises à jour, notamment sur l'emplacement du point de livraison et la vérification technique obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 1990Art. EF 11 → Version 2
- Arrêté du 9 janvier 1990
Art. EF 11
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Modification des règles de stockage d'hydrocarbures liquéfiés sur les bateaux

Résumé. Les règles pour stocker et utiliser des hydrocarbures liquéfiés sur des bateaux sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 janvier 1990Art. EF 12 → Version 3
- Arrêté du 9 janvier 1990
Art. EF 12

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 5 novembre 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2025.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, chargée de la direction des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. Doublic

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5