Le ministre de l'intérieur et le ministre des transports,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 4211-6 (Sécurité incendie sur les bateaux recevant du public)Art. R.4211-6Sécurité incendie sur les bateaux recevant du publicLes bateaux et établissements flottants qui accueillent du public doivent respecter les règles de sécurité contre les incendies, sauf pour les bateaux à passagers qui ont leur propre réglementation. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie)Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendieUn arrêté de 1980 impose des règles de sécurité contre les incendies et la panique dans les lieux publics, avec une application trois mois après leur publication. modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité applicables dans les établissements flottants ou bateaux stationnaires et les bateaux en stationnement sur les eaux intérieures recevant du public (ERP type EF),
Arrêtent :