JORF n°0225 du 26 septembre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2026
- Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au titre de l'année 2026
- Arrêté du 22 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure au titre de l'année 2026
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière et du concours professionnel d'avancement au grade de 2e classe
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 septembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Décision du 12 septembre 2025 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-970 du 24 septembre 2025 modifiant le financement de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 24 septembre 2025 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines
- Décision du 18 septembre 2025 instituant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant désignation du directeur des finances publiques de Nouvelle-Calédonie pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur la société « Institut calédonien de participation »
- Arrêté du 23 septembre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la culture
- Arrêté du 27 août 2025 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics
- Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Scène de musiques actuelles-SMAC » à l'association Arts Scéniques Rocks pour le projet les 4Ecluses
- Arrêté du 11 septembre 2025 portant attribution du label « Centre d'art contemporain d'intérêt national » à la structure « Le Magasin - Centre d'art contemporain de Grenoble », sise à Grenoble
- Décision du 8 septembre 2025 portant attribution du conventionnement « Théâtre lyrique d'intérêt national » à la structure dénommée « l'Opéra de Rennes »
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 22 septembre 2025 désignant l'opération de restructuration liée à la création d'un département financier au sein de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2022 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société CMA-CGM Air Cargo
- Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Vueling Airlines SA
- Arrêté du 23 septembre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nancy-Essey (Meurthe-et-Moselle)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 18 septembre 2025 fixant pour l'année 2025 le montant des contributions mentionnées à l'article 1622 du code général des impôts
- Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours d'accès aux deuxième et quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Arrêté du 24 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nomination d'un membre du comité de sélection visant à pourvoir les emplois de l'inspection générale des affaires sociales
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au Haut Conseil de la santé publique
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 11 septembre 2025 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Arrêté du 15 septembre 2025 portant nominations de membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
- Arrêté du 17 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 août 2025 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles
- Arrêté du 22 septembre 2025 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 24 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - Mme DIME LABILLE (Diarra)
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 septembre 2025 portant nomination du représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au titre de l'article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 11 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 août 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 1er septembre 2025 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
- Arrêté du 8 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant et d'un avenant audit avenant portant révision d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (n° 1408)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (n° 2931)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraichissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international (n° 43)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024 (n° 3253)
- Arrêté du 18 septembre 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2025-C-26 du 22 septembre 2025 portant approbation du transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2025-C-27 du 22 septembre 2025 portant extension d'agrément d'une institution de prévoyance
- Décision n° 2025-C-28 du 22 septembre 2025 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle par voie de fusion-absorption
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-579 du 17 septembre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse
- Décision n°2025-580 du 17 septembre 2025 portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio de la société nationale de programme France Télévisions dénommés France Culture et France Inter
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du service d'appui aux ressources humaines (SARH) de la direction générale des finances publiques
- Avis de vacance d'un emploi de responsable du pôle partenaires de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie
- Ministère des armées
- Avis autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours pour l'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier
- Avis de vacance d'un emploi d'inspecteur civil de la défense
- Avis relatif aux concours externes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CE-EAE) en 2026
- Avis relatif aux concours internes d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace (CI-EAE) en 2026
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégories des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime ouverts au titre de l'année 2026 et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif au concours externe et au concours interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis relatif aux concours externes et internes ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole et fixant le nombre de places offertes
- Avis de vacance de l'emploi de directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro)
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de prix limites de vente au public des médicaments remboursables
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Annonces