Un emploi d'expert de haut niveau, classé en groupe II, est susceptible d'être vacant au ministère de la culture. Cet emploi est affecté au secrétariat général où le titulaire du poste exercera les fonctions de délégué ministériel à l'encadrement supérieur.
Date prévisible de vacance de l'emploi : 1^er décembre 2025.
Localisation du poste : 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Description des fonctions

Dans les conditions prévues à l'article 5 du décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021 relatif à la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur, aux délégués ministériels à l'encadrement supérieur et au comité de pilotage stratégique de l'encadrement supérieur de l'Etat, et sous l'autorité directe du secrétaire général du ministère, le ou la titulaire de l'emploi est chargé de coordonner et de mettre en œuvre la politique ministérielle des ressources humaines en matière d'encadrement supérieur dans le cadre de la politique interministérielle fixée par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Il pilote et coordonne l'activité de la délégation ministérielle, composée de sept agents. Il est secondé par une adjointe.
Il est notamment chargé :
1° D'accompagner les cadres supérieurs du ministère dans leur parcours professionnel et de les conseiller en matière de mobilité et d'évolution ;
2° De promouvoir et mettre en œuvre des actions d'accompagnement individualisé des cadres supérieurs ;
3° De veiller à la mise en œuvre de l'évaluation tous les six ans des cadres supérieurs dans le cadre du comité « parcours et carrière » ;
4° D'accompagner la professionnalisation des processus de recrutement.
Il assure en particulier, selon les orientations définies par le secrétaire général et en liaison avec la DIESE :

- la constitution et le suivi des programmes de cadres dirigeants et de direction et le repérage des hauts potentiels ;
- le recrutement, le suivi et l'accompagnement individualisé des hauts fonctionnaires et contractuels assimilés, la préparation et la facilitation des mobilités internes et externes ;
- la conception des méthodes et des outils de gestion des compétences et de suivi des carrières ;
- un rôle de conseil, d'orientation et d'accompagnement individualisé des parcours et des formations.

Dans ce cadre, il organise et assure le suivi des revues annuelles des cadres et des talents du ministère de la culture, en lien avec le service des ressources humaines, les services RH des directions d'administration centrale et des opérateurs du ministère, ainsi que la délégation à la coordination de l'action territoriale pour les services déconcentrés.
Il instruit et coordonne l'ensemble des nominations et des renouvellements sur les emplois fonctionnels d'administration centrale et des services déconcentrés et organise les comités d'audition. Il vient en appui des processus de recrutements sur les emplois des établissements publics relevant du périmètre de l'encadrement supérieur au sens du décret n° 2022-760 du 29 avril 2022.
Il assure le secrétariat des comités chargés d'examiner et d'auditionner les candidatures aux fonctions d'inspecteur général et d'inspecteur des affaires culturelles.
Il assure une veille sur les publications de fiches de poste pour l'encadrement supérieur, via notamment la diffusion d'une lettre d'information mensuelle.
Il veille au respect des directives en matière de nominations équilibrées dans les emplois de direction et en assure le suivi.
Il est en charge du suivi du dispositif de rémunération à la performance au profit de l'encadrement dirigeant et prépare, à ce titre, le comité de rémunération des directeurs d'administration centrale dont il assure le suivi des décisions, en lien avec le service des ressources humaines.
Il instruit les demandes de situations personnelles des cadres dirigeants d'opérateurs en lien avec la direction du budget et en assure le suivi et le pilotage global. Il pilote également les campagnes annuelles des parts variables de ces mêmes dirigeants d'opérateurs en lien avec les directions de tutelle dans le cadre de l'évaluation de leurs objectifs. Il suit les rémunérations de l'encadrement supérieur et en assure l'harmonisation.
Il est en charge des différentes étapes de la procédure de sortie de l'Institut national du service public (INSP) et du tour extérieur des administrateurs de l'Etat en liaison avec le bureau du service des ressources humaines chargé de la gestion de l'encadrement supérieur.
Il est également chargé du suivi et de la centralisation de l'ensemble des déclarations réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des lois sur la transparence de la vie publique et de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Enfin, le délégué ministériel à l'encadrement supérieur représente le ministère dans le réseau interministériel de l'encadrement supérieur coordonné par la DIESE. Il participe aux travaux interministériels concernant l'encadrement supérieur et dirigeant conduits par la DIESE et la DGAFP dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique de l'Etat.

Profil recherché

Le ou la titulaire du poste devra être un agent expérimenté et correspondre au profil suivant :
Compétences techniques :

- une expérience diversifiée des pratiques managériales ;
- une bonne connaissance générale des politiques publiques ministérielles et interministérielles ;
- une très bonne connaissance du ministère de la culture, des métiers et des compétences attendues des cadres supérieurs du ministère ;
- une connaissance des sujets de ressources humaines dans la fonction publique.

Savoir-faire :

- sens du contact et de la coordination ;
- capacité forte d'autonomie, d'adaptation et d'initiative ;
- qualités de rigueur, sens de l'organisation et de l'analyse ;
- aisance orale et rédactionnelle.

Savoir-être :

- capacités relationnelles fortes ;
- capacités d'écoute et d'observation.

Environnement professionnel

Liaisons hiérarchiques :
L'emploi est rattaché directement au secrétaire général du ministère.
Liaisons fonctionnelles :
Le service des ressources humaines, la délégation à la coordination de l'action territoriale et les directions régionales des affaires culturelles, ainsi que l'ensemble des directions du ministère et de ses opérateurs - la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat - la direction générale de l'administration et de la fonction publique - le secrétariat général du Gouvernement - l'INSP - le réseau des délégués ministériels à l'encadrement supérieur.

Conditions d'emploi

La durée d'occupation de ces fonctions est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
Cet emploi relève du 3^e niveau des emplois d'encadrement supérieur de l'Etat. La rémunération brute globale annuelle est composée d'une part indiciaire et d'une part indemnitaire résultant de l'application de l'arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat. La rémunération indiciaire dépend de l'expérience professionnelle du candidat contractuel et varie, pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire, selon le classement dans le corps d'origine ou le précédent emploi occupé. S'agissant de la partie indemnitaire, l'arrêté précité prévoit une part indemnitaire brute (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise), à laquelle peut s'ajouter une part variable (complément indemnitaire annuel).

Procédure de recrutement

L'autorité de recrutement et l'autorité dont relève l'emploi est le secrétaire général du ministère de la culture.
Envoi des candidatures :
Les candidatures doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au secrétaire général du ministère de la culture ([email protected]) et copie à la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur ([email protected]).
Examen des candidatures :
L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directions de l'Etat et qui comprend au moins les membres suivants : l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant, un représentant du chef du service des ressources humaines, une personne occupant un emploi de direction et qui n'est pas soumise à l'autorité hiérarchique de l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir.
L'autorité dont relève l'emploi à pourvoir procède à l'audition des candidats présélectionnés.
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.
En application du II de l'art. 5 du décret n° 2021-1775 du 24 décembre 2021, la déléguée interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat émet un avis préalable à la nomination par l'autorité compétente du délégué ministériel à l'encadrement supérieur.

Formation

Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-7 du code général de la fonction publique.

Personnes à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de M. Pierre Ouvry, délégué ministériel à l'encadrement supérieur ([email protected]).

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 27 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la culture.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.