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Modification des taux de promotion dans les corps culturels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2022Art. Annexe
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fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture
La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Promotions dans le ministère de la culture (2023-2025)) fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 2022Art. Annexe
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Abrogé par Arrêté du 13 mars 2026 - art. 2
Créé le 27 septembre 2025 · Abrogé le 20 mars 2026
Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé (Promotion des maîtres de conférences) est ainsi fixé :
| Années | Pourcentage applicable |
|---|---|
| 2025 | 10 % |
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1 cité
En vigueur depuis le 27 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire