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Arrêté du 27 août 2025

fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade dans les corps de maître de conférences et de professeurs des écoles nationales d'architecture du ministère de la culture et fixant le contingentement prévu à l'article 42 du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des promotions dans la fonction publique culturelle (2023-2025)

Résumé. L'arrêté ajuste les pourcentages de promotion dans certains corps de la fonction publique culturelle pour les années 2023 à 2025.

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 (Intégration des enseignants d'architecture dans la fonction publique) modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 (Promotions dans le ministère de la culture (2023-2025)) fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans les corps culturels

Résumé. Les pourcentages de promotion dans divers corps de la fonction publique culturelle sont ajustés pour les années 2023 à 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2022Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 2022
Art. Annexe
Abrogé20 mars 2026

Créé le 27 septembre 2025 · Abrogé le 20 mars 2026

Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé (Promotion des maîtres de conférences) est ainsi fixé :

Années Pourcentage applicable
2025 10 %

En vigueur depuis le 27 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

En vigueur depuis le samedi 27 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3