JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Arrêté du 27 août 2025

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1

er

septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2018-105 du 15 février 2018 modifié portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2022 fixant pour les années 2023, 2024 et 2025 les taux de promotion pour l'avancement de grade dans certains corps du ministère de la culture ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2022 susvisé, le tableau est ainsi modifié :
Les lignes suivantes :
«

| Corps et grades |2023|2024|2025| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----| |Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018| | | | | Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe |16 %| | | | Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | | | | | Professeur des écoles d'architecture de 1re classe |15 %| | | | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon |15 %| | | | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon |21 %| | |

»
sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| Corps et grades |2023| |2025| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|---|----| |Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018| | | | | Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe |16 %| |10 %| | Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | | | | | Professeur des écoles d'architecture de 1re classe |15 %| |18 %| | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon |15 %| |15 %| | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon |21 %| |15 %|

».

Article 2

Le pourcentage mentionné à l'article 42 du décret du 15 février 2018 susvisé est ainsi fixé :

|Années|Pourcentage applicable| |------|----------------------| | 2025 | 10 % |

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire