JORF n°0225 du 26 septembre 2025

Arrêté du 24 septembre 2025

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 24 septembre 2025, M. Vincent BRACONNAY, directeur des archives, est nommé représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères au titre de l'article 18 du décret n° 2024-11 du 5 janvier 2024 instituant une commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites, en remplacement de M. Nicolas CHIBAEFF, admis à faire valoir ses droits à la retraite.